Élargissement des Responsabilités Professionnelles : les Professionnels de Santé Se Préparent à la Prescription et l’Administration de Vaccins

Les médecins, infirmiers, les pharmaciens d’officine, les sages femmes et les biologistes médicaux sont désormais autorisés à prescrire et administrer des vaccins conformément aux nouvelles dispositions légales.

Les infirmiers peuvent prescrire des vaccins aux personnes de 11 ans et plus. Ils doivent déclarer cette activité au conseil de l’ordre des infirmiers et suivre une le module « prescription ». Les infirmiers disposent sur amelipro de bons de prise en charge vierges permettant de prescrire le vaccin uniquement pour les personnes de 11 ans et plus éligibles à la vaccination. Il peut s’agir des femmes enceintes, des personnes obèses dont l’IMC est supérieur ou égal à 40, de l’entourage des nourrissons à risque de grippe grave ou des personnes immunodéprimées notamment ; un bon de prise en charge spécial pour les enfants de 2 à 17 ans sans comorbidités auquel le professionnel proposera la vaccination.

Non, pour le moment ces deux vaccins ne sont pas listés et donc sans prescription. Les IDE peuvent donc les administrer.

Pour la grippe, l’infirmier facture 1 AMI 2,4, à taux plein.

Pour le Covid-19, l’infirmier facture avec le code INJ

Prise en charge en exo3
Cette lettre clé prend une valeur différente selon les situations :

-vaccination avec prescription médicale :6,30€
– vaccination au cabinet :7,80€
– vaccination à domicile chez un patient avec des soins infirmiers en cours : 7,80€
– vaccination à domicile chez un patient sans soins infirmiers en cours : 14,15€ + ifd +/- ik.

Cet acte est cotable à taux plein avec les autres actes, dans la limite de 2 actes au plus.

Lors de la facturation de l’acte d’injection, l’infirmier doit renseigner la zone prescripteur. Lorsqu’il facture un acte d’injection sans prescription médicale préalable, l’infirmier renseigne son propre numéro d’Assurance Maladie

En cas de vaccination concomitante grippe-Covid-19 pour des personnes éligibles, le professionnel de santé doit faire 2 facturations séparées.

Les pharmaciens d’officine sont également habilités à prescrire et administrer des vaccins aux personnes âgées de 11 ans et plus.  Ils doivent déclarer leur activité au conseil de l’ordre des pharmaciens et suivre une formation adéquate.

En raison d’un risque de malaise, syncope parfois sans symptômes présyncopaux, ou de réaction anaphylactique, les personnes recevant le vaccin doivent être surveillées attentivement pendant 15 minutes après l’injection.

Ces malaises (voire pertes de connaissance brèves), peu fréquents et rapidement résolutifs, peuvent correspondre à une réaction psychogène à l’injection. Ils peuvent s’accompagner de tremblements ou de raideurs. Par conséquent, il est important que des mesures simples soient mises en place afin d’éviter toute blessure : les personnes vaccinées doivent rester allongées (sur des tapis de sol ou couvertures) ou assises par terre adossées à un mur dans un espace dégagé.

Une réaction anaphylactique est exceptionnelle et peut survenir comme avec tous les vaccins injectables. Il est recommandé de toujours disposer d’un traitement médical approprié et d’appeler le 15.

Les techniciens de laboratoire médical titulaires du certificat de capacité peuvent administrer le vaccin COVID, sous la supervision d’un médecin ou d’un pharmacien formé à l’administration des vaccins.

Oui, les pharmaciens biologistes peuvent désormais prescrire et administrer des vaccins aux personnes âgées de 11 ans et plus.  Ils doivent également déclarer leur activité et suivre les deux modules de formation « prescription » et « administration ».

L’avenant fixant la rémunération pour la vaccination dans les laboratoires a été publié.
Le tarif des honoraires liés à la vaccination est fixé comme suit :
– 7,5 € TTC lorsque la personne dispose d’une prescription préalable établie par un professionnel de santé autre que l’un ceux exerçant au sein du laboratoire; et pour le vaccin contre la grippe .
– 9,6 € TTC lorsque la personne ne dispose pas d’une prescription préalable établie par un autre professionnel de santé.
Ces tarifs sont majorés d’un coefficient de 1,05 dans les départements et colectivités d’outre- mer

Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie

1. Les vaccins sont mis à la disposition des dépositaires de l’Agence nationale de santé publique.
2. Les dépositaires peuvent livrer les vaccins aux laboratoires de biologie médicale.

Une autre solution est de se fournir à la pharmacie d’officine ou dans la pharmacie de l’établissement de soin. En effet, dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19, un service permet aux officines de commander des vaccins pour elles-mêmes ainsi que pour les professionnels de santé de ville et établissements qui leur sont rattachés.

https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/commande-de-vaccins-covid-19

Pour le Comirnaty XBB1.5 (Pfizer-BioNTech), Prêt à l’emploi , 12 ans +

Nombre de flacons limité à 20 flacons par effecteur, tout en veillant à ne pas constituer des stocks non utilisés, à l’exception des EHPAD qui se voient appliquer un quota de 100 flacons.

Comirnaty® Omicron XBB.1.5 30µg/dose dispersion injectable (bouchon gris) – Forme adulte (12 ans et +) Présentation : ce vaccin, prêt à l’emploi (ne nécessitant pas de dilution), est présenté sous forme de flacons multidoses qui contiennent 6 doses de 0,3 mL.

Conservation : les flacons non ouverts peuvent être conservés pendant un maximum de 10 semaines à une température entre +2°C et +8°C, dans la limite de 18 mois de conservation entre -90°C et -60°C. Une fois la première ponction réalisée, le flacon ouvert peut se conserver 12 heures jusqu’à +30°C. Toutefois, afin de garantir la stabilité microbiologique du vaccin, il est recommandé de conserver le flacon percé entre +2°C et +8°C entre chaque utilisation.

Administration : une dose de vaccin (0,3 mL) doit être administrée exclusivement par injection intramusculaire.

Une surveillance de 15 minutes est recommandée après la vaccination.

Retrouver les informations de l’ordre des pharmaciens en suivant ce lien 

Modalités de mise en œuvre du renouvellement vaccinal Covid-19 du printemps 2024

Les commandes se feront via le portail de commande de Santé publique France qui ouvrira deux semaines avant le début du renouvellement vaccinal, selon le calendrier prévisionnel suivant :

 Ouverture du portail de commande : vendredi 29 mars au mardi 2 avril 2024

 Livraisons des doses commandées aux officines : jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024

 Début de la vaccination : lundi 15 avril 2024

 Date de fin de campagne : dimanche 16 juin 2024

Ci joint la procédure décrite par l’assurance maladie : « muni du bon de prise en charge du vaccin contre la grippe et de ma carte Vitale, je retire le vaccin antigrippal en pharmacie et le conserve au froid jusqu’à mon rendez-vous avec le professionnel de santé qui me vaccinera (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme) » . Le patient retire son vaccin à la pharmacie et se rend au laboratoire pour se faire vacciner.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d’une pharmacie pour récupérer les vaccins grâce aux bons de vaccination de l’assurance maladie pour éviter au patient de passer par la pharmacie.

Le jour 1 : vous vaccinez avec un stock acheté ou retiré à la pharmacie grâce à des bons de vaccination non utilisés par des assurés. Vous récupérez les bons de prise en charge des patients J1 qui sont venus se faire vacciner.

Jour 2 : Vous récupérez les vaccins à la pharmacie grâce aux bons de prise en charge des J1.  Pas besoin de la carte vitale pour récupérer les vaccins. La carte vital est utile transmettre les informations de vaccination dans le DMP. Vous vaccinez les J2 et vous récupérez les bons des J2 et ainsi de suite.

La stratégie vaccinale vise à protéger les populations les plus exposées aux risques de complications graves en cas de grippe. L’Assurance Maladie prend en charge leur vaccin à 100 %, il s’agit notamment des populations suivantes :

• les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• les personnes de moins de 65 ans souffrant de certaines maladies chroniques ;
• les femmes enceintes;
• les personnes souffrant d’obésité : indice de masse corporelle (IMC) supérieur ou égal à 40 ;
• l’entourage des nourrissons à risque de grippe grave et des personnes immunodéprimées, dans l’objectif de protéger les personnes fragiles de leur entourage ;
• les aides à domicile des particuliers employeurs vulnérables bénéficiaires d’exonérations ;
• les professionnels exposés aux virus influenza aviaires et porcins.

La liste des personnes éligibles est fixée par le ministère de la Santé et de la prévention après avis de la HAS et publiée dans le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales de l’année en cours.

L’injection du vaccin est prise en charge dans les conditions habituelles. Elle est prise en charge à 100 % pour les patients bénéficiant d’une affection de longue durée (ALD) pour lesquelles le vaccin est recommandé ou au titre de l’assurance maternité.
La vaccination peut être proposée aux enfants de 2 à 17 ans sans comorbidités : le vaccin est pris en charge à 65 % par l’Assurance Maladie. L’injection est prise en charge dans les mêmes conditions que pour les autres personnes ciblées par les recommandations.

Pour l’aide médicale d’État (AME), bon à savoir : les personnes bénéficiaires de l’AME et éligibles à la vaccination contre la grippe en raison de leur âge ou de leur état de santé bénéficient de la gratuité du vaccin et de la prise en charge de l’injection.
Elles ne reçoivent pas de bon de prise en charge de l’Assurance Maladie, il appartient au professionnel de santé de déterminer leur éligibilité à la vaccination (1).
La facturation est réalisée selon les modalités habituelles pour l’AME.

L’immunodépression caractérise l’état d’une personne dont le système immunitaire est défaillant ; elle est la conséquence de pathologies innées (déficit immunitaire primitif) ou acquises (telle que l’infection par le VIH) ou d’un traitement (la corticothérapie ou les traitements immunosuppresseurs).

Les personnes immunodéprimées ou aspléniques sont exposées à un risque accru d’infections sévères responsables d’une morbidité et d’une mortalité importantes. La vaccination en cas d’immunodépression présente certaines particularités qui justifient des recommandations spécifiques :

• le risque de survenue de maladie vaccinale après vaccination par vaccins vivants contre-indique de principe l’utilisation de ces vaccins chez l’immunodéprimé ; cependant, ces vaccins peuvent être envisagés dans certaines situations et au cas par cas, après avoir confronté le risque de la vaccination d’une part, et le risque de la maladie infectieuse que l’on cherche à prévenir d’autre part :

• la diminution de l’immunogénicité des vaccins pouvant justifier des schémas vaccinaux particuliers ;

• un risque accru pour certaines infections justifiant la recommandation de vaccinations spécifiques.

Ces recommandations de vaccination concernent les personnes atteintes de déficits immunitaires héréditaires primitifs ou congénitaux et les déficits immunitaires secondaires ou acquis : transplantation d’organe solide et greffe de cellules souches hématopoïétiques, infection par le VIH, traitements immunosuppresseurs, anti-TNF, chimiothérapies anticancéreuses et autres.

Enfin, il convient de rappeler l’importance de la vaccination de l’entourage, y compris des personnels de santé en contact avec des personnes immunodéprimées car elle contribue à la protection de ces personnes

Déficits immunitaires secondaires

Patients infectés par le VIH

Patients en attente de transplantation d’organe solide

Patients transplantés d’organe solide

Patients greffés de cellules souches hématopoïétiques (CSH)

Patients sous chimiothérapie pour tumeur solide ou hémopathie maligne

Patients atteints d’une maladie auto-immune et traités par corticothérapie et/ou immunosuppresseurs et/ou biothérapie

Patients aspléniques ou hypospléniques

Patients traités par l’éculizumab (Soliris®)

Déficits immunitaires primitifs

Patients avec un déficit des cellules phagocytaires (Granulomatose septique)

Patients atteints de neutropénies chroniques sévères

Patients ayant un déficit en complément

Patients ayant : un déficit immunitaire commun variable (DICV), une maladie de Bruton (agammaglobulinémie liée à l’X) ou un déficit en sous classes d’IgG

Patients ayant un déficit en IgA

Patients avec un déficit immunitaire combiné sévère

Patients avec un déficit immunitaire combiné partiel (Syndromes de JobBuckley, de WiskottAldrich, de di George, ataxie télengiectasies)

Vous disposez sur amelipro de bons de prise en charge vierges permettant de prescrire le vaccin pour certains patients. 

Les professionnels de santé doivent inscrire dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée les informations relatives à la vaccination, y compris la dénomination du vaccin, la date d’administration et le numéro de lot.

La nouvelle réglementation autorisant la prescription et l’administration de vaccins par les infirmiers, les pharmaciens d’officine et les biologistes médicaux est entrée en vigueur le 10 août 2023.

Voir la procédure de l’ordre 

Voir la procédure de l’ordre 

Le cahier des charges comprend des locaux adaptés, des équipements appropriés, un point d’eau, une enceinte réfrigérée, un matériel d’injection et de premiers soins, des dispositions pour la gestion des déchets, et du matériel informatique pour la traçabilité.

La formation comprend deux modules, couvrant les maladies à prévention vaccinale, le calendrier des vaccinations, la traçabilité, les compétences en prescription et administration, et l’information du patient.

Les Biologistes et les infirmiers des laboratoires peuvent :
1° Prescrire l’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;
2° Administrer les vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur aux personnes âgées de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans ce même calendrier ;
3° Prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière aux personnes âgées de onze ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Le calendrier des vaccinations en consultable ici

L’ensemble des vaccins, à l’exception des vaccins grippaux, est désormais classé sur la liste I des substances vénéneuses, à la suite d’une décision de la  directrice générale de l’ANSM du 7 septembre 2023. Leur dispensation en pharmacie est donc soumise à une prescription obligatoire.

Ce changement intervient afin de régulariser et d’harmoniser les conditions de prescription et de délivrance des vaccins, en lien avec les nouvelles compétences des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes en matière de prescription de certains vaccins (article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023).

L’étiquetage des conditionnements des vaccins concernés sera progressivement mis à jour dans les prochains mois. Les conditionnements précédemment fabriqués ne sont pas rappelés afin de ne pas créer de tensions d’approvisionnement.

Les vaccins grippaux et les vaccins contre le Covid-19 restent accessibles sans changement dans le cadre particulier des campagnes de vaccination à venir.

La campagne 2023 – 2024 de vaccination contre la grippe sera conjointe à celle contre la Covid-19. Elles débuteront le 17 octobre 2023.

Contrairement aux campagnes précédentes, la vaccination contre la grippe sera ouverte à l’ensemble de la population dès le début de la campagne, sans priorisation pour les personnes ciblées par les recommandations vaccinales Grippe et Covid-19.

A partir de septembre 2023, les centres de vaccination vont recruter des professionnels de santé pour constituer des équipes mobiles qui se déplaceront dans tous les établissements scolaires pour proposer gratuitement les deux doses de vaccins. Un dispositif de vacation va être mis en place par la CNAM. Les Tarifs de vacations- Tarif horaire des vacations en semaine de 8h à 20h sont les suivants :

Pharmacien : 48 euros/heure

Infirmier : 37 euros/heure

La durée minimale de la formation « prescription de vaccins » est de 10 heures et 30 minutes, avec des parties enseignées en e-learning ou en présentiel.

La durée minimale du module « administration de vaccins » est de 7 heures, avec une partie organisée en présentiel.