Informations pratiques sur le DPC
Sur une période 3 ans, chaque professionnel de santé doit concourir à son DPC triennal en participant à au moins deux types d’actions différentes sur cette période ou à un programme intégré DPC (association de deux types d’actions dans le même programme).
Au moins une de ces actions doit être DPC. Pour être validante DPC, une action doit répondre à une des orientations prioritaires et être évaluée favorablement par les commissions scientifiques indépendantes. Vous pouvez vérifier si une action est DPC sur le site de l‘agence nationale du DPC .
Introduit dans le Code de la santé publique par la loi dite HPST (Hôpital, Patient, Santé et Territoire) de 2009, puis réformé en 2016 par la loi de modernisation de notre système de santé, le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour finalité l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.
Il a pour principaux objectifs :
- l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles ;
- le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences.
Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC.
Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle (Ordre pour les professions à Ordre, employeurs pour les salariés sans Ordre, ARS pour les libéraux sans Ordre).
Oui, tous les professionnels de santé sont concernés. La liste est la suivante :
Aide-soignant, audioprothésiste, biologiste médical, chirurgien-dentiste, auxiliaire de puériculture, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier diplômé d’Etat, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, médecin, oculariste, opticien-lunetier, orthopédiste-orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, pédicure-podologue, pharmacien, podo-orthésistes, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, psychomotricien, sage-femme, technicien de laboratoire médical.
La période en cours est 2023-2025
Oui, le DPC est obligatoire pour tous les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d’exercice.
L’agence nationale du DPC prend en charge les actions de DPC des professionnels de santé libéraux.
En 2024, les forfaits de prise en charge sont téléchargeables ici.
Le FIFPL peut prendre en charge les montants des formations non DPC.
L’employeur finance le DPC de ses salariés.
Vous pouvez consulter la liste des actions DPC par profession sur le site de l’agence nationale du DPC.
Vous devez transmettre vos attestations dans votre espace « Mon DPC » ou document de traçabilité. Il s’agit d’un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice
- de tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC suivies
- de rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs)
Si vous êtes pharmacien, vous devez enregistrer vos attestations DPC de la période échue sur e-POP
Pour valider mon obligation je dois réaliser 2 types d’actions, sur la période de 3 ans, parmi les 3 suivantes :
- Formation continue
- Évaluation des pratiques professionnelles
- Gestion des risques
Une de ces deux actions doit être dispensée par un organisme de DPC.
ou, pour la période 2023-2025, je dois suivre le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini par le CNP de Biologie Médicale
en plus des 3 actions présentes sur la liste, au moins 1 action doit être agréée DPC (c’est-à-dire portant sur une orientation prioritaire nationale, réalisée et validée par un Organisme de DPC).